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Département des affaires juridiques au rectorat de l’université



    L’un des départements le plus important au rectorat de l’université de Bagdad à cause de la nature des missions dont il prend charge. D’après la structure administrative, ce département est lié directement au président de l’université. La nature du travail dans ce département est distribuée sur deux axes :

  1. la structure administrative : le département des affaires juridiques est constitué de ce qui suit :
    1. Le chef du département
    2. Bureau de consultation : son objectif est de proposer des opinions et de faire des études juridiques.
    3. Bureau de droits : il se divise en deux unités ; la première est celle des comités d’enquêtes et la deuxième est celle des procès. Les deux unités ont un objectif de poursuivre les droits spécifiques de l’université.
    4. Bureau d’habitation et des propriétaires : il se divise en deux unité ; la première est celle de l’habitation universitaire, la deuxième est celle des propriétaires universitaires. Ce bureau est chargé de poursuivre les biens et les propriétaires de l’université.
    5. Le secrétariat : il est chargé d’organiser les courriers du département et de poursuivre les affaires des personnels.
    6. L’unité de poursuite administrative : elle est chargée d’archiver et de garder le courrier et de poursuivre les réponses et les correspondances officielles.
    7. L’unité juridique pour les centres de recherche scientifique : elle est chargé de poursuivre les affaires juridiques de ces centres de recherche.
    8. L’unité du conseil juridique.
  2. les réalisations du département :

        Le département des affaires juridiques au sein du rectorat a pu réaliser certains objectifs en peu de temps qu’on peut les résumer ainsi :

    1. les propriétaires de l’université :

          Le travail en commun entre le département des affaires juridiques et celui des affaires architecturales a porté son fruit en découvrant des terrains libres non exploités qui reviennent à l’université. Ces terrains touchent 2076 hectares à la région d’Al-Amriyaa et 150 hectares à la région de Kahn Bani Saad. La recherche et le fouillage assidu se continuent de la part de ce département dans les registres fonciers pour récupérer les terrains appartenant à l’université.

    2. Les comités d’enquêtes : un des devoirs de ce département est d’organiser les comités centrales d’enquêtes à propos les affaires suivants
      1. comité central d’enquête pour les fonctionnaires du service universitaire.
      2. comité central d’enquête pour diagnostiquer la corruption administrative.
      3. comité central d’enquête pour vérifier les documents scolaires falsifiés des fonctionnaires.
      4. comté central d’enquête pour regrouper l’étude et le travail.
      5. comité central d’enquête pour étudier les dossiers des retraités (préciser le côté administratif responsable de ne pas donner l’ordre d’amener à la retraite les fonctionnaires atteignant l’âge légal).
      6. comité central d’enquête pour poursuivre les affaires de certains comités trainant dans leur travail.
      7. faire des visites à toutes les sections de l’université qui se trouvent dans des situations juridiques et administratives difficiles pour les aider à surmonter les problèmes et de bien organiser leur travail.
      8. faire une équipe du travail commun avec le bureau d’inspection générale au sein du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique pour mettre terme à toutes les affaires juridiques suspendues qui concernent l’université.
    3. des études juridiques :

      Le département a présenté plusieurs études juridiques qui participent à bien organiser le travail de l’université

      1. Une étude juridique pour mettre des règles gérant le travail des comités d’enquêtes concernant les documents scolaires falsifiés suivant les instructions ministérielle à ce propos.
      2. Une étude juridique concernant les règles d’accorder l’ancienneté professionnelle suivant les instructions ministérielle à ce propos.
      3. Une étude juridique à propos d’accorder les avantages aux étudiants ayant les diplômes supérieures de l’institut supérieur pour les études de comptabilités et de finance.
      4. Une étude juridique pour appliquer les règles de la loi de retraite (la retraite, la prolongation, le déchargement).
    4. Les procès juridiques :
      1. les procès de l’autre devant le conseil de discipline pour l’année 2010 sont parvenus à 44 procès en global ; 28 procès ont pris des jugements définitifs au profit de l’université et il en reste 16 toujours en procédures juridiques.
      2. les procès civils de l’université sont parvenus à 30 pour les trois ans (2008-2009-2010) ; 19 procès ont pris des jugements définitifs au profit de l’université et il en reste 11 toujours en procédures juridiques.
      3. les procès de l’université pour l’année 2011 sont onze toujours en procédures juridique.
    5. la structure organisatrice :
      • Le conseil juridique :

        Les activités accrues de l’université qui prennent des ampleurs plus vaste de jour en jour par rapport aux autres sections du ministère de l’enseignement supérieur, exigent qu’un conseil juridique se forme pour unifier les procédures juridiques dans toutes les sections de l’université dans l’objectif de faire participer les autres dans aux décisions prises. En outre, ce conseil peut organiser les rendez-vous avec les responsables des sections juridiques de l’université comme de propager la culture et les informations juridiques parmi les fonctionnaires. Il se charge aussi d’activer le rôle du contrôle juridique sur les actes de l’administration et de présenter des solutions pour les crises administratives et juridiques que certaines sections de l’université y passent. Sans oublier le rôle de préparer des études juridiques et des projets des lois qui peuvent participer à améliorer l’enseignement supérieur dans notre pays comme pour améliorer la compétence des juridiques travaillant dans notre université. Pour ces raisons, et dans une direction de regrouper les ressources humaines juridiques, la formation d’un tel conseil s’est présentée comme une nécessité impérieuse.

      • L’unité juridique pour le centre de la recherche scientifique :

            Cette unité a un objectif de poursuivre les affaires juridiques pour les centres de la recherche scientifique dans l’espoir de garder l’indépendance des sections de l’université du point de vue juridique, financière et administratif tout en appliquant l’article numéro 10 de la loi du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique portant le numéro 40 pour l’année 1988.

      • les bureaux juridiques dans les sections de l’université :

            Selon l’ordre portant le numéro 23204 daté du 01-09-2009 d’organiser la structure administrative pour les bureaux juridiques dans les facultés et les instituts faisant partie de l’université, l’accord est pris de la part du ministère, section des affaires juridiques et administratives pour que ces bureaux soient au niveau des sections chargés des affaires juridiques. Le travail dans ce sens commence d’une manière successive selon la situation et les circonstances de chaque faculté. L’objectif est de pouvoir couvrir les missions de toutes les sections à cause d’un élargissement flagrant dans plusieurs secteurs.

      • la direction du département après 2003
        • Dr. Firas Al-Husseini de 2003 jusqu’au 2005
        • Dr Talib Al-Sharaa de 2005 jusqu’au 2007
        • Dr Riad Mouhsin de 2007 jusqu’au 2009
        • Dr Hayder Al-Hassani de 2009 toujours en poste



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